Loc'AvantagesRéduction d'Impôt pour Loyers Modérés
Bénéficiez de 15% à 65% de réduction d'impôt en louant votre bien à loyer modéré. Contribuez à l'offre de logements accessibles tout en optimisant votre fiscalité.
Pourquoi Choisir Loc'Avantages ?
Loc'Avantages (ex-Cosse) permet de bénéficier d'une réduction d'impôt attractive en échange d'un loyer modéré, contribuant ainsi à l'offre de logements sociaux et intermédiaires.
Réduction d'Impôt Forte
Jusqu'à 65% de réduction d'impôt sur vos revenus fonciers.
Partout en France
Applicable dans toutes les villes, sans zonage restrictif.
Impact Social
Contribuez à l'offre de logements accessibles aux ménages modestes.
🎯 Les 3 Niveaux Loc'Avantages
Trois niveaux d'engagement pour trois niveaux de réduction d'impôt. Plus le loyer est modéré, plus la réduction fiscale est importante.
Intermédiaire
- Convention ANAH 6 ans minimum
- Loyer sous plafond zone
- Gestion directe possible
Social
- Convention ANAH 6 ans minimum
- Plafonds ressources locataire
- Meilleur équilibre avantages/contraintes
Très Social
- Convention ANAH 6 ans minimum
- Locataire organisme social obligatoire
- Sécurité locative maximale
💡 Bon à savoir : La réduction d'impôt s'applique sur vos revenus fonciers. Si votre réduction excède vos revenus fonciers, l'excédent est perdu (non reportable).
📋 Conditions d'Éligibilité
Conditions Obligatoires
- Convention ANAH de 6 ans minimum
- Logement décent conforme aux normes
- Loyer sous plafond selon la zone
- Ressources locataire sous plafonds ANAH
Avantages Clés
- Partout en France (pas de zonage)
- Logement neuf ou ancien accepté
- Impact social fort et mesurable
- Aide ANAH possible pour travaux
⚠️ Points d'Attention
- • Engagement ferme de 6 ans minimum
- • Réduction non reportable si elle excède vos revenus fonciers
- • Pénalités de 10% en cas de non-respect de la convention
- • Recherche locataire : nécessite de trouver des ménages éligibles
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Questions Fréquentes
Les réponses à vos questions essentielles sur Loc'Avantages
❓ Quelle est la différence entre les niveaux Loc'Avantages ?
Le niveau Intermédiaire offre 15% de réduction d'impôt pour 15% de loyer réduit. Le niveau Social offre 35% pour 30% de réduction. Le niveau Très Social offre 65% pour 30% de réduction avec location obligatoire à un organisme social.
❓ Peut-on cumuler Loc'Avantages avec d'autres dispositifs ?
Non, Loc'Avantages est incompatible avec les autres dispositifs de défiscalisation (Pinel, Denormandie, Malraux, LMNP) sur un même bien. Vous devez choisir un seul dispositif par logement. Cependant, vous pouvez appliquer des dispositifs différents sur plusieurs biens distincts.
❓ Comment trouver des locataires éligibles à Loc'Avantages ?
Les locataires éligibles sont identifiés par l'ANAH ou les organismes sociaux (Action Logement, CCAS, associations). Pour le niveau Très Social, vous devez obligatoirement passer par un organisme agréé qui se charge de trouver et gérer le locataire. L'ANAH met à disposition des plateformes et contacts pour vous aider.
❓ Que se passe-t-il en cas de non-respect de la convention ANAH ?
En cas de non-respect de la convention (rupture avant 6 ans, loyer supérieur aux plafonds, locataire non éligible), vous devrez rembourser les réductions d'impôt perçues, majorées de 10% de pénalités. Il est donc essentiel de respecter scrupuleusement toutes les conditions pendant toute la durée de la convention.
❓ Loc'Avantages ou LMNP : que choisir ?
LMNP si vous voulez maximiser votre rentabilité nette grâce à l'amortissement (pas d'impôts pendant 15-20 ans). Loc'Avantages si vous privilégiez l'impact social et acceptez un loyer réduit en échange d'une réduction d'impôt. Le LMNP offre généralement une meilleure rentabilité financière, tandis que Loc'Avantages a un impact social plus fort.
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Les informations fiscales présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. Les calculs sont basés sur les taux et règles fiscales en vigueur en 2025, qui peuvent évoluer.
Pour une analyse adaptée à votre situation personnelle (TMI, patrimoine, statut), consultez un expert-comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine agréé.
Sources officielles : impots.gouv.fr, service-public.fr, legifrance.gouv.fr