Plus-Value Non-Résident 2025Fiscalité Vente Immobilière
Taux, calcul, abattements pour non-résidents fiscaux : 19% IR + 17,2% PS = 36,2% total.
Fiscalité Plus-Value Non-Résident
Règles spécifiques pour les non-résidents fiscaux français
Si vous êtes non-résident fiscal français et vendez un bien immobilier en France, vous êtes soumis à une fiscalité spécifique plus lourde que les résidents : 19% d'impôt + 17,2% de prélèvements sociaux = 36,2% au total.
Non-Résident Fiscal
Domicile hors France plus de 183 jours/an ou centre intérêts hors France.
Taux Forfaitaire
19% + 17,2% = 36,2% au total (vs taux progressif résidents).
Règles Différentes
Abattements selon UE/EEE ou hors UE. Pas d'exonération résidence principale.
⚠️ Pas d'Exonération Résidence Principale
Contrairement aux résidents, les non-résidents ne bénéficient PAS de l'exonération pour résidence principale, même si le bien était leur résidence avant de partir à l'étranger. La plus-value est toujours taxée.
Calcul Plus-Value Non-Résident
Formule et exemple concret de taxation
📐 Formule de Calcul
Plus-Value Brute = Prix de Vente - (Prix d'Achat + Frais)
Prix d'achat majoré de 7,5% (frais forfaitaires) si achat > 5 ans
Frais déductibles : notaire, travaux (avec justificatifs), diagnostics, commissions agence vente
Plus-Value Imposable = Plus-Value Brute × (1 - Abattement)
Abattement selon résidence UE/EEE ou hors UE (voir ci-dessous)
Impôt Total = Plus-Value Imposable × 36,2%
19% impôt sur le revenu + 17,2% prélèvements sociaux
💡 Exemple Concret
Prix de Vente
400 000€
Prix d'Achat (2010)
250 000€
Calcul Détaillé :
- • Prix d'achat majoré : 250 000€ × 1,075 = 268 750€
- • Frais vente (agence, diagnostics) : 15 000€
- • Plus-value brute : 400 000 - 268 750 - 15 000 = 116 250€
- • Abattement (résident UE, 14 ans) : 22% IR + 9,6% PS = -27 206€
- • Plus-value imposable : 89 044€
- • Impôt total : 89 044€ × 36,2% = 32 234€
💰 Vous recevez : 400 000€ - 32 234€ = 367 766€ nets
Abattements pour Durée de Détention
Différences entre résidents UE/EEE et hors UE
🇪🇺 Résidents UE/EEE
Si vous résidez dans un pays de l'Union Européenne ou Espace Économique Européen, vous bénéficiez des mêmes abattements que les résidents français.
Abattements IR (Exonération à 22 ans)
- • 6% par an de la 6ème à la 21ème année
- • 4% par an la 22ème année
- • Exonération totale à partir de 22 ans
Abattements PS (Exonération à 30 ans)
- • 1,65% par an de la 6ème à la 21ème année
- • 1,60% par an de la 22ème à la 30ème année
- • Exonération totale à partir de 30 ans
🌍 Résidents Hors UE/EEE
Si vous résidez hors Union Européenne (USA, Canada, Suisse hors accord, Asie, Afrique, Océanie), vous ne bénéficiez d'AUCUN abattement.
⚠️ Aucun Abattement
- • 0% d'abattement quelle que soit la durée
- • 36,2% de taxation dès la 1ère année
- • Pas d'exonération même après 30 ans
Exemple USA/Canada
Résident aux États-Unis ou au Canada : plus-value de 100 000€ → 36 200€ d'impôt (36,2%), même après 30 ans de détention.
Exception : Certains accords bilatéraux (Suisse, certains pays) peuvent prévoir des règles spécifiques. Consultez un fiscaliste international.
| Durée Détention | Résident UE/EEE | Hors UE/EEE |
|---|---|---|
| < 6 ans | 36,2% (0% abattement) | 36,2% (0% abattement) |
| 10 ans | 26,9% (IR: 11,4%, PS: 15,5%) | 36,2% |
| 15 ans | 18,6% (IR: 3,8%, PS: 14,8%) | 36,2% |
| 22 ans | 10,3% (IR: 0%, PS: 10,3%) | 36,2% |
| ≥ 30 ans | 0% (Exonération totale) | 36,2% |
Exonérations Plus-Value Non-Résident
Rares cas d'exonération pour non-résidents
✅ 1re Vente Immobilière (Sous Conditions)
Exonération totale si c'est votre 1ère vente d'un bien immobilier en France et que vous remplissez toutes ces conditions :
- Vous êtes ressortissant UE/EEE
- Vous étiez résident fiscal français au moins 2 ans pendant les 10 dernières années
- C'est votre 1ère vente depuis que vous êtes non-résident
- Bien vendu dans les 5 ans suivant votre départ
- Prix de vente ≤ 150 000€
⚠️ Détention > 30 Ans (UE/EEE Uniquement)
Les résidents UE/EEE bénéficient d'une exonération totale après 30 ans de détention. Les résidents hors UE ne bénéficient JAMAIS de cette exonération.
💡 Bien de Faible Valeur
Vente d'un bien ≤ 15 000€ : exonération totale de plus-value (même pour résidents hors UE). Ce seuil s'apprécie bien par bien (pas cumulatif si plusieurs biens vendus).
Simulez Votre Plus-Value
Calculateur gratuit avec prise en compte du statut non-résident et abattements UE/EEE
Calculateur Plus-ValueQuestions Fréquentes
Réponses sur la fiscalité des non-résidents
❓ Quel est le taux d'imposition des plus-values pour les non-résidents ?
Les non-résidents fiscaux français paient 19% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux = 36,2% au total sur la plus-value immobilière. Ce taux s'applique sans abattement pour durée de détention si résidence hors UE/EEE.
❓ Les non-résidents bénéficient-ils d'abattements ?
Oui pour résidents UE/EEE : abattements pour durée de détention (exonération à 30 ans). Non pour résidents hors UE/EEE : aucun abattement, taxation à 36,2% quelle que soit la durée.
❓ Un non-résident peut-il bénéficier de l'exonération résidence principale ?
Non, les non-résidents ne bénéficient JAMAIS de l'exonération pour résidence principale, même si le bien était leur résidence avant leur départ à l'étranger. La plus-value est toujours taxée.
❓ Comment savoir si je suis résident UE/EEE ou hors UE ?
Résidents UE/EEE : 27 pays UE + Islande, Norvège, Liechtenstein. Hors UE/EEE : USA, Canada, Suisse (sauf accord), Royaume-Uni (Brexit), Asie, Afrique, Amérique du Sud, Océanie. Consultez votre pays de résidence fiscale.
❓ Puis-je déduire des frais de la plus-value ?
Oui, vous pouvez déduire : frais notaire achat, frais agence vente, travaux (avec factures), diagnostics obligatoires. Si bien détenu > 5 ans : forfait 7,5% sur prix achat au lieu des frais réels.
❓ Que se passe-t-il si je vends à un non-résident ?
Si l'acheteur est non-résident, le notaire doit retenir 3% du prix de vente comme garantie fiscale, versé au Trésor Public. Ce montant est remboursé après déclaration de plus-value. Si acheteur résident : pas de retenue.
❓ Dois-je déclarer la plus-value aux impôts français ?
Oui, le notaire se charge de calculer et payer l'impôt à la signature. Vous recevez le prix de vente net d'impôt. Vous devez ensuite déclarer dans votre pays de résidence (risque double imposition, conventions fiscales à vérifier).
Avertissement Fiscal
Les informations fiscales présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. Les calculs sont basés sur les taux et règles fiscales en vigueur en 2025, qui peuvent évoluer.
Pour une analyse adaptée à votre situation personnelle (TMI, patrimoine, statut), consultez un expert-comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine agréé.
Sources officielles : impots.gouv.fr, service-public.fr, legifrance.gouv.fr